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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association Dastum et de ses clients dans le cadre d’opérations commerciales via le site de vente en ligne.

Toute prestation accomplie par l’association Dastum implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Boutique" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’association Dastum ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’association Dastum sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

 

Article 4 Prix des produits

La rubrique "Boutique" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises (l’association Dastum n’est pas assujettie à la TVA – Article 293B du CGI), hors frais de port. Les frais de port apparaissent dans le panier au fur et à mesure de la sélection des différents produits par le client.

L’association Dastum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association Dastum serait amenée à octroyer.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client peut vérifier chacun des éléments de sa commande sur la page 01. Récapitulatif et ainsi effectuer des corrections éventuelles.

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Commander" en bas de la page 04. Livraison après avoir accepté les présentes conditions de vente.

L’association Dastum confirme la commande par courrier électronique.

Les données enregistrées par l’association Dastum constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’association Dastum dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par chèque.

Les paiements qui seront effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécuris qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de l’Association Dastum. Les articles commandés sont alors réservés 15 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, l’association Dastum se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

 

Article 7 Livraison

Conformément à la législation en vigueur votre commande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours après votre commande en ligne, auxquels s'ajoute le délai d'expédition.

Ce délai peut être retardé dans les cas suivants : 

-       Malgré notre vigilance, un article est très momentanément manquant.

-       Afflux exceptionnel de commandes avant une période de fête (Noël), ou lors de la sortie d’une nouvelle édition.

-       Fermeture des bureaux de l’association Dastum pendant le mois d’août.

En cas de retard d'expédition, un mail vous est adressé pour vous en informer. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 30 jours. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous nous engageons à vous rembourser les frais de retour du colis, après réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine. 

En cas de paiement par chèque, la commande est prise en compte à la date de réception du chèque par nos soins, puis la commande est traitée dans les mêmes délais prévus pour le paiement par carte bancaire. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir l'article commandé, vous pourriez annuler votre commande.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de votre validation de paiement en ligne, via notre banque par système sécurisé. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible vous seriez remboursé.

 

Article 8 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h à l’association Dastum – 16 rue de la Santé – 35000 RENNES – Téléphone : 02 99 30 91 00 – Courriel : vpc@dastum.net

 

Article 9 Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à partir du lendemain de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les 14 jours à partir du moment où l’association Dastum a été informée de la décision du client de se rétracter, et après réception par l’association Dastum du produit retourné par le client. Toutefois, les produits retournés ouverts, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

Article 10 Droit de retour

En cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas d’article défectueux, le client devra aussitôt prévenir l’association Dastum par téléphone (02 99 30 91 00) ou par courriel (vpc@dastum.net). Après accord de l’association Dastum, le client réexpédiera la marchandise dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge de l’association Dastum.

 

Article 11 Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que des informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande (en particulier en cas d’envoi par “colis suivi”, nous avons l’obligation de faire figurer votre n° de téléphone sur le bordereau postal.)

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de clients et de prospects. Les destinataires des données sont le service de la Vente par correspondance et en charge de la gestion des abonnements.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’association Dastum – 16 rue de la Santé – 35000 Rennes ou par courriel vpc@dastum.net. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.